Declaration de travaux

 

 

dossier declaration de travaux ou de déclaration préalable de travaux maison

dossier declaration de travaux maison

Les documents nécessaires pour la Déclaration de travaux ou Déclaration préalable de travaux

La Déclaration préalable de travaux est obligatoire pour les travaux, créant au sol ou dans les combles, une surface plancher supérieur à 2 m2 et inferieure ou égale à 40m2

Comment réaliser une Declaration de travaux ?

Pour la réalisation des plans de votre projet immobilier :
– Vos coordonnées (noms, prénom et adresses)
– La surface existante de votre maison (le cas échéant le recalcule sera refait)
– Les plans de maison existant ou croquis cotés de chaque niveau de la maison
– Les plans de maison ou croquis cotés du projet

Si vous n’avez pas les plans de façades, les hauteurs (à la gouttière, au faîtage…) vous pouvez nous transmettre un croquis cotés avec pente de toiture.

Photos
– Une photo de votre maison lointaine : vue de la rue, où l’on peut voir, idéalement votre maison, ainsi que les maisons voisines…
– Une photo façade rue
– Une photo proche façade jardin (où l’on peut bien voir la maison)

Plan local d’urbanisme (PLU)
– Le PLU est le document de référence fixant les dispositions d’urbanisme sur le territoire de la commune.
– Imprimés à retirer en Mairie auprés du service de l’urbanisme

Le delai de réalisation du dossier de declaration de travaux est de 7 à 15 jours, dès réception de tous les élémentes.

Nous vous transmettrons un dossier complet avec l’ensemble des

pièces nécessaires pour l’obtention de votre Déclaration de travaux et votre permis de construire

:

DP 1 plans de situation du terrain
DP 2 plans de masse des constructions à édifier ou à modifier
DP 3 plans de coupe du terrain et de la construction
DP 4 notices décrivant le terrain et présentant le projet
DP 5 plans des façades et des toitures
DP 6/7/8 photographies permettant de situer le terrain dans l’environnement

Il ne vous restera qu’à signer tous les documents avant de

déposer votre dossier de declaration de travaux en Mairie.

Nous vous envoyons une esquisse du projet immobilier pour validation. Et DTAH vous accompagne jusqu’à son obtention.

LE DÉPÔT DU PERMIS DE CONSTRUIRE ou DE LA DECLARATION DE TRAVAUX :
Il s’effectue par le Client à la mairie du lieu de la declaration de travaux ou il faut l’adresser à la mairie sous pli recommandé avec accusé de réception.
Il vous est délivré à cet effet un récépissé vous notifiant la date et le numéro d’enregistrement de la demande et son délai d’instruction.
La mairie adresse un récépissé qui indique les informations pratiques au sujet de l’instruction de votre dossier.
Le delai d’instruction de votre dossier est de deux mois et si vous ne recevez pas de courrier de l’administration dans les 60 jours, vous bénéficierez d’un permis tacite.

Les délais :
– 2 mois pour instruire une demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes,
– 3 mois pour une demande de  permis de construire ou permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions, si le dossier est complet.
– 30 jours pour les déclarations préalables de travaux. – 30 jours, pour réclamer les pièces manquantes, par lettre recommandée avec avis de réception ou par courrier électronique (si l’intéressé a accepté ce mode de transmission) s’il est incomplet.
Dans ce cas, l’intéressé dispose de 90 jours pour compléter son dossier.

Attention :
Dans certains cas (monument historique, parc national, établissement recevant du public ARP,…), la durée d’instruction est majoré, vous en saurez alors informé dans les 30 jours qui suivent le dépôt de votre demande en mairie.
Ce n’est qu’une fois que le dossier de declaration de travaux est complet que la mairie peut instruire le dossier.

Les informations et les lois de la declaration de travaux pour Maison individuelle :
Source : La déclaration de travaux – service public.fr
Source : La Declaration de travaux – www.declaration-de-travaux.fr
Télécharger le formulaire Cerfa n:13703*01

Source : Le permis de construire

Nous réalisons :
– declaration de travaux aménagement combles
– travaux garage
– declaration prealable de travaux bardage
– declaration de travaux lucarne …..
– travaux Terrasse
– véranda
– maison
– piscine
– Extension
– Agrandissement
– Rehaussement
– Surelevation
– Toiture
– Ravalement
– façade
– Abri jardin
– cloture
– Portaille
– declaration de travaux Pause velux ou châssis de toiture

Qu’est ce qu’une Déclaration préalable ?

Retrouvez toutes les informations sur la Déclaration préalable de travaux sur le site : www.declaration-de-travaux.fr

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