Déclaration de travaux ou Déclaration préalable de travaux

Qu'est ce qu'un "Déclaration préalable de travaux" ?
Retrouvez toutes les informations sur la Déclaration préalable de travaux bientot disponible sur le site : www.declaration-de-travaux.fr

La Déclaration préalable de travaux est obligatoire pour les les aménagements de faible importance.
Créant au sol ou dans les combles une :
- Surface hors oeuvre brute (SHOB) supérieur à 2 m2 et inferieure ou egale à 20m2
- Surface hors oeuvre nette (SHON) supérieur à 2 m2 et inferieure ou egale à 20m2

Comment réaliser une Déclaration préalable de travaux ?

Les documents nécessaires pour la réaliénation des plans :
- Vos coordonnées (noms, prénom et adresses)
- La SHON existante de votre maison (le cas échéant le recalcule sera refait)
- Les plans ou croquis cotés de chaque niveau de la maison
- Les plans ou croquis cotés du projet

Si vous n’avez pas les plans de façades, les hauteurs (à la gouttière, au faîtage…) vous pouvez nous transmettre un croquis cotés avec pente de toiture.

Photos
- Une photo de votre maison lointaine : vue de la rue, où l’on peut voir, idéalement votre maison, ainsi que les maisons voisines…
- Une photo façade rue
- Une photo proche façade jardin (où l’on peut bien voir la maison)

Plan local d’urbanisme (PLU)
- Le PLU est le document de référence fixant les dispositions d’urbanisme sur le territoire de la commune.
- Imprimés à retirer en Mairie auprés du service de l’urbanisme

Le délai de réalisation du dossier est entre 7 à 15 jours, dès réception de tous les élémente.

Nous vous transmettrons un dossier complet avec l'ensemble des pièces nécessaires pour l'obtention de votre Déclaration préalable de travaux :

DP 1 plans de situation du terrain
DP 2 plans de masse des constructions à édifier ou à modifier
DP 3 plans de coupe du terrain et de la construction
DP 4 notices décrivant le terrain et présentant le projet
DP 5 plans des façades et des toitures
DP 6/7/8 photographies permettant de situer le terrain dans l'environnement

Il ne vous restera qu'à signer tous les documents avant de déposer le dossier en Mairie.
Nous vous suivrons jusqu'à son obtention.



LE DÉPÔT DU PERMIS DE CONSTRUIRE ou DE LA DECLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX :

Il s'effectue par le Client à la mairie du lieu des travaux ou il faut l'adresser à la mairie sous pli recommandé avec accusé de réception.
Il vous est délivré à cet effet un récépissé vous notifiant la date et le numéro d'enregistrement de la demande et son délai d'instruction.
La mairie adresse un récépissé qui indique le délai d'instruction du dossier.
Le délai d’instruction de votre dossier est de DEUX MOIS et si vous ne recevez pas de courrier de l’administration dans ce délai, vous bénéficierez d’un permis tacite.

Les délais :
- 2 mois pour instruire une demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes,
- 3 mois pour une demande de permis de construire ou permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions, si le dossier est complet.
- 1 mois pour les déclarations préalables de travaux. - 1 mois, pour réclamer les pièces manquantes, par lettre recommandée avec avis de réception ou par courrier électronique (si l'intéressé a accepté ce mode de transmission) s'il est incomplet.
Dans ce cas, l'intéressé dispose de 3 mois pour compléter son dossier.

Attention :
dans certains cas (monument historique, parc national, établissement recevant du public,...), le délai d’instruction est majoré, vous en saurez alors informé dans le mois qui suit le dépôt de votre demande en mairie.
Ce n'est qu'une fois que le dossier est complet que la mairie peut instruire le dossier.

Les informations et les lois de la Déclaration préalable de travaux Maison individuelle
Source ! >>La Déclaration préalable de travaux << service public.fr
Source ! La Déclaration préalable de travaux >>www.déclaration de travaux.fr<<
Télécharger le >> formulaire Cerfa n:13703*01<<


Nous réalisons :

- declaration prealable aménagement combles
- declaration prealable garage
- declaration prealable bardage
- declaration prealable lucarne …..
- declaration prealable Terrasse
- declaration prealable véranda
- declaration prealable maison
- declaration prealable piscine
- declaration prealable Extension
- declaration prealable Agrandissement
- declaration prealable Rehaussement
- declaration prealable Surelevation
- declaration prealable Toiture
- declaration prealable Ravalement
- declaration prealable façade
- declaration prealable Abri jardin
- declaration prealable cloture
- declaration prealable Portaille
- declaration prealable Pause velux ou châssis de toiture