Travaux de rénovation et permis de construire, ce qu’il faut savoir

Vous avez des travaux de rénovation à faire et vous vous demandez si vous aurez besoin ou non d’un permis de construire, découvrez dans cet article tous les points à connaître avant d’effectuer des travaux de rénovation de votre maison. Ce mini guide vous explique les travaux nécessitant la demande d’un permis, les démarches à suivre pour effectuer la demande ainsi que d’autres informations susceptibles de vous intéresser.

C’est quoi un permis de construire ?

Un permis de construire est un document administratif que les autorités délivrent si le projet de rénovation respecte les règles d’urbanisme mises en place. Cela est indispensable surtout pour les travaux de grande envergure ayant pour vocation de modifier l’apparence ou l’état d’un bien immobilier.

Quels sont les travaux nécessitant un permis de construire ?

Les travaux nécessitant une demande de permis de construire sont les suivants :

  • la création d’une nouvelle construction indépendante d’un bâtiment existant, ce qui n’est pas le cas pour les abris de jardin et certaines constructions ne dépassant pas un métrage défini.
  • les travaux visant à agrandir un logement existant ainsi que l’ajout d’une surface supérieure à 20 m ²
  • les travaux visant à modifier les structures porteuses et la façade d’un bâtiment
  • les travaux visant à changer la fonction d’un bâtiment, par exemple transformer un local commercial en habitation

Quelles sont les points à vérifier pour la demande d’un permis de construire ?

Avant d’effectuer la demande d’un permis de construire pour vos travaux, que ce soit une nouvelle construction ou une rénovation, veuillez vérifier certains points en rapport avec besoin. Pour ce faire, veuillez vérifier la nature ainsi que les travaux que vous envisagez d’entreprendre. Vérifiez si votre demande est recevable auprès de la mairie ou de l’administration en charge de l’urbanisation dans votre ville. Les démarches peuvent  être entreprises par vous-même, ou par un mandataire. Dans ce cas-là, n’hésitez pas à vous confier à un professionnel sur Espace-artisan.

Quels sont les dossiers à fournir lors de la demande ?

Lors de la constitution du dossier, il ne faut pas oublier de se procurer du formulaire de demande de permis auprès de la mairie de la commune sur laquelle est situé votre bien ou auprès de la direction départementale de l’Équipement (DDE) liée à la préfecture. Vous pourrez également télécharger ce formulaire en ligne sans que vous ayez à vous déplacer. Votre dossier doit contenir trois plans de votre bien, à savoir :

  • un plan des façades de la construction envisagée et le dessin des clôtures qui montre l’aspect extérieur du projet
  • un plan de situation du terrain qui permet de le localiser dans la commune
  • un plan-masse des constructions donnant la hauteur, la longueur et la largeur de votre construction

Outre les plans, il faut aussi noter le volet de passage comprenant :

  • une ou plusieurs vues en coupe de la construction par rapport au terrain tel qu’il est à la date du dépôt de la demande pour vérifier si le projet respecte la topographie des lieux et s’y adapte
  • deux photos du terrain permettant de le situer dans le paysage, proche et lointain, et d’apprécier la place qu’il y occupe ;
  • un montage dessin-photo permettant de découvrir l’insertion de la construction dans son environnement
  • une notice descriptive du paysage et de l’environnement, permettant d’exposer et de justifier les dispositions prévues pour assurer l’insertion du bien dans son paysage

Vous pourrez maintenant savoir à quoi vous servira le permis de construire lors de vos travaux visant à rénover ou à construire un bien immobilier. N’hésitez pas à demander à votre artisan quelques informations vous permettant de mener à bien votre demande, tout en évitant les éventuels refus.