Les 2 actes administratifs obligatoires avant et après construction ou aménagement
Selon la réglementation relative à la construction, il est impératif d’aviser l’administration avant la réalisation d’un projet de construction de faible importance et après l’achèvement de certains travaux d’édification. Il est ainsi primordial de respecter les formalités. Pour cela, les envois de la déclaration préalable ainsi que de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité … Lire la suite