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Architecte

Architecte – Permis de construire et Plans d’architecture

Inscrits au Tableau de l’Ordre des architectes et forte d’une expérience de 30 ans LOFT ARCHITECTURE

architecte

Domaines “d’Architectures” variés et des permis de construire architecte dans le bâtiments industriels, centre culturel, Hotels, commerces de luxe, centre hospitalier, logements collectifs…

Architecte DPLG et dessinateur projeteur.
L’équipe réalise pour vous entreprises ou particuliers l’étude complète de votre projet, extérieur/intérieur plans et permis de construire de l’esquisse (avant projet sommaire) à la réception du chantier :

1) Conception du projet jusqu’au permis de construire.
2) La Maîtrise d’œuvre et gestion du chantier.

Réalisons et Références: LOFT ARCHITECTURE

Assurance Architectes

L’Architectes est tenu de souscrire une assurance professionnelle quelle que soit l’étendue des ses missions : que ce soit pour une simple mission partielle d’établissement du projet architectural ou pour une mission de conseil, même à titre gratuit.

Par contre, la mise en cause de sa responsabilité de L’Archi va dépendre de l’étendue de ses missions.
La responsabilité décennale d’un architecte ne peut être engagée que pour des désordres qui sont en lien avec la mission ou les travaux prévus au contrat qu’il a signé avec le maître de l’ouvrage.
– Ainsi un archi ne sera pas jugé responsable de désordres issus d’une erreur de réalisation ou d’une intervention d’un autre prestataire lors de la phase de travaux si le maître d’ouvrage n’a confié à l’architecte qu’une simple mission partielle (conception des plans jusqu’au permis de construire par exemple)
– A contrario, il est évident que la responsabilité décennale des architectes sera engagée, si les désordres apparus sur l’ouvrage ont pour origine un défaut de conception, alors même que l’architecte n’a été chargé que d’une mission partielle.
En outre, il ne faut pas oublier que l’architecte est tenu vis-à-vis du maître de l’ouvrage, tout au long de sa mission, à une obligation de conseil dont le non-respect peut entraîner la mise en jeu de sa responsabilité contractuelle.

– Article 16 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture

Les intervenants

L’architecte
Créateur artistique et technique d’un bâtiment, ayant pour mission de concevoir la structure en 2D et 3D, d’organiser l’agencement des espaces, et éventuellement de diriger la réalisation d’œuvres architecturales. Professionnel de haut niveau universitaire (au moins Bac+5), il doit avoir des connaissances très larges.

L’architecte est sollicité pour tout type de plan quelque soit la taille du projet.
A partir de 170m2, il vous faudra la signature d’un archi.
En dessous de cette mesure, le dessinateur peut réaliser les plans de permis de construire maison.

Dessinateur
Peu de personnes savent qu’un dessinateur est aussi compétent qu’un archi pour réaliser des plans de maison .
Pourtant vous pouvez solliciter un dessinateur pour effectuer les plans de maison pour les permis de construire et déclarations de travaux.

Les entreprises du bâtiment
Les entreprises du bâtiment (aménageurs de combles, constructeur de maison, etc.) auront besoin des plans de permis de construire. Ces plans seront réalisés par un dessinateur ou l’archi.

Coût de l’opération

L’ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence a établi le principe de la libre concurrence.
Désormais les honoraires sont librement négociés entre le maître d’ouvrage et l’architecte.

Par décisions du Conseil de la concurrence, les organisations professionnelles ne peuvent plus diffuser de barèmes d’honoraires.

En revanche, rien n’interdit à l’archi d’établir son propre barème d’honoraires.

Le contrat que vous allez signer avec votre architecte doit préciser son mode de rémunération, ainsi que le montant de ses honoraires.

La rémunération de l’archi dépend essentiellement de trois facteurs :

  1. du coût de l’opération
  2. de sa complexité
  3. de l’étendue et de la difficulté de la mission que vous lui avez confiée.

Il est impossible de connaître le coût exact de la construction, tant que les entreprises consultées n’ont pas présenté leur devis.

En conséquence, une clause du contrat peut stipuler que si le coût de réalisation dépasse une marge dite ” de tolérance ” entre le montant estimé des travaux et le coût total réel, la rémunération des architectes initialement prévue est diminuée.

Les honoraires peuvent être calculés suivant trois modes principaux :
1- la rémunération au forfait

Cette formule ne peut s’appliquer que lorsque la mission et le projet de construction sont parfaitement connus à l’avance ; le montant du forfait est alors défini avant que la mission ne débute.

Lorsque la surface de construction est inférieure à 170 m2, la rémunération au forfait est habituellement utilisée.

2- la rémunération au pourcentage du coût des travaux

Elle s’applique de préférence lorsque la mission est bien définie à l’avance, mais que le projet de construction ne l’est pas.

C’est la solution la plus souvent retenue pour une mission complète.

3- la rémunération à la vacation horaire

Elle s’applique à des missions courtes et bien définies, comme une consultation, une mission de conseil ou d’expertise.

Ces différents modes de rémunération peuvent également être combinés entre eux.

Vous rémunérez votre archi, mais il vous fait faire des économies

– en organisant une véritable concurrence entre les entreprises susceptibles d’intervenir sur votre chantier
– en vérifiant que les matériaux utilisés et les techniques de mise en œuvre correspondent parfaitement, et non approximativement, à ce qui a été prévu dans les marchés d’entreprise.
– en s’assurant en permanence que le calendrier de la construction sera respecté.
– en vous préservant par sa compétence des mauvaises surprises de constructions qui vieillissent mal

Votre architecte a intérêt à vous satisfaire : votre maison et vous-même serez ainsi sa meilleure publicité.

Qui a le droit de porter le titre d’architecte ?

Pour porter le titre d’architecte, il faut être inscrit à l’Ordre des architectes. Ne peuvent s’inscrire à l’Ordre des architectes que des personnes dont la qualification (en particulier le diplôme) est reconnue. La seule possession d’un diplôme (DPLG par exemple) ne suffit pas pour porter les titre d’architectes et en exercer les missions réservées. Toute usurpation du titre constitue un délit pouvant donner lieu à des peines d’amendes et/ou d’emprisonnement. Pour savoir si une personne est inscrite à l’Ordre, il faut consulter l’annuaire Internet de l’Ordre.

Garantie de compétence

Le diplôme d’architecture est l’aboutissement d’études longues au cours desquelles le futur professionnel acquiert les connaissances indispensables à la maîtrise du projet architectural et à sa réalisation.

L’exercice de la profession et le port du titre d’architecte (ou d’agréé en architecture) sont réglementés. Nul ne peut exercer et porter le titre sans être inscrit à un tableau régional de l’Ordre des Architectes.

Afin de vérifier que la personne avec qui vous allez collaborer est bien architecte ou agréé en architecture consultez l’annuaire des architectes  ou appelez le Conseil régional de l’Ordre des Architectes de votre région.

Tout au long de sa carrière il entretient et améliore son savoir-faire par le biais de la formation continue.

Ainsi, la réhabilitation, le désamiantage, l’organisation de la sécurité sur les chantiers, la paysagisme, les études d’impact et environnementales, le diagnostic immobilier, l’expertise, l’infographie… sont des domaines où l’architecture cultive particulièrement ses compétences.

Garantie d’éthique

L’architecte, au moment de son inscription, prête serment et s’engage à respecter le Code des devoirs professionnelsqui définit les missions des l’architectes et ses obligations professionnelles : devoir de conseil, d’assistance, obligations vis-à-vis de ses clients…

Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions disciplinaires (avertissement, suspension, radiation).

Garantie contractuelle

Les missions que vous confiez à des architectes font l’objet d’un contrat écrit, indiquant clairement les obligations mutuelles de chacun.

La passation de ce contrat de maîtrise d’œuvre est une obligation imposée par le Code des devoirs professionnels.

Cette convention doit notamment préciser :

  1. l’étendue exacte des missions que vous confiez à l’architecte et qu’il s’engage à remplir pour votre compte,
  2. les modalités de sa rémunération : les honoraires de l’archi se négocient librement et préalablement à la signature du contrat,
  3. le mode de règlement des honoraires : l’architecte vous propose un calendrier précis des versements que vous effectuerez au fur et à mesure du déroulement de sa mission, depuis les études préliminaires jusqu’à la phase finale
  4. les délais précis qu’il doit respecter, pendant la phase de conception, pour l’exécution des différents documents et les délais que vous devez respecter pour les approuver,
  5. les assurances légales que l’archi et vous-même en tant que maître d’ouvrage (assurance dommages-ouvrages) êtes tenus de souscrire.

Garanties professionnelles

Obligation d’assurance

Il est celui des professionnels de la construction à qui s’imposent les obligations d’assurance les plus étendues.

Comme tous les intervenants à l’acte de construire, l’architecte est obligatoirement assuré pour couvrir l’ensemble des actes qui engagent sa responsabilité professionnelle, c’est-à-dire :

– pour couvrir ses engagements professionnels
– pour couvrir les dommages causés à une tierce personne
– pour couvrir les désordres et les malfaçons dont il peut être reconnu    responsable.

Cependant, il est le seul à être inscrit auprès d’un Ordre professionnel dont une des missions principale est de contrôler que ses membres ont réellement souscrit cette assurance. Le défaut d’assurance est passible de lourdes sanctions disciplinaires.

Devoir de conseil

L’archi est tenu à un devoir de conseil qui s’exerce tout au long des missions que vous lui confiez.

> Au stade de la conception : il doit vous avertir de la faisabilité de l’opération, vous mettre en garde contre l’état du sol ou du sous-sol, vous prévenir des imperfections d’un ouvrage réalisé à moindre frais ou de l’éventuel dépassement du budget prévu, des risques de la construction envisagée sur les immeubles voisins…

> Au stade de la réalisation : l’archi doit vous conseiller sur le choix des entreprises, sur la qualité et les caractéristiques des matériaux utilisés (il peut vous déconseiller l’usage de certains matériaux)

> Au stade de la réception : il doit vous alerter sur tous les vices et malfaçons apparents.

Ses mises en garde sont le plus souvent adressées par écrit.

Sur chaque réalisation, l’architecte engage sa responsabilité et sa réputation.

Votre archi a intérêt à vous satisfaire : votre maison et vous-même serez ainsi sa meilleure publicité.