Exemple de permis de construire, Modèle de plan de maison complet

Exemple de permis de construire avec modèle de plan maison !

Les éléments demandés lors d’un dépôt du permis de construire les plans de maison les photos .

Retrouvez toutes les lois/informations sur les exemple de permis de construire sur le site : www.permis-de-construire-idf.com

Modèle pour Agrandir ou construire sa maison :
Si vous créez une extension un agrandissement, un rehaussement ou un aménagement de combles de plus de 40 m2 un permis de construire est obligatoire.

Modèle de permis de construire maison, volume du bâtiment, percer une ouverture sur un mur extérieur.

Un permis de construire est nécessaire si les travaux entraînent à la fois une modification du volume d’une maison et le percement ou l’agrandissement d’une nouvelle ouverture sur un mur extérieur.
Il en est aussi nécessaire si vous rehaussez les murs, par exemple pour ajouter une fenêtre au toit ou un rehaussement de la toiture pour plus de surface dans les combles.
A noter : une simple déclaration préalable de travaux suffit, si les travaux de construction ou d’agrandissement modifient l’aspect extérieur de la maison mais ne créent pas de nouvelle surface habitable ou ne modifient pas le volume de la maison de plus de 40m2.

Votre exemple de permis de construire ?
La demande de

permis de construire

et déclaration préalable de travaux pour la mairie s’établit en quatre exemplaires signé du demandeur sur des modèles types fournis par l’administration, vous devez aussi joindre certains documents à votre dossier.
Exemple de permis de construire : plan de situation, plan de masse, plan des façades, vues en coupe…
Les formulaires de permis de construire et toutes les informations utiles au dossier sont disponibles en mairie, il y a aussi des modèle sur www.dtah.fr.

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