Les documents nécessaires pour un permis de construire complet partout en France !
Le permis de construire est obligatoire pour les travaux, créant au sol ou dans les combles, une surface plancher supérieur à 40 m2.
LES ELEMENTS A NOUS FOURNIR POUR LA REALISATION DE VOTRE DOSSIER
– Vos coordonnées (noms, prénom et adresses)
– La surface existante de votre maison (le cas échéant le recalcule sera refait)
– Les plan de maison existant ou croquis cotés de chaque niveau de la maison
– Les plan de maison ou croquis cotés du projet
Si vous n’avez pas les plans de façades, les hauteurs (à la gouttière, au faîtage…) vous pouvez nous transmettre un croquis coté avec pente de toiture.
Photos
– Une photo de votre maison lointaine : vue de la rue, où l’on peut voir, idéalement votre maison, ainsi que les maisons voisines…
– Une photo façade rue
– Une photo proche façade jardin (où l’on peut bien voir la maison)
Plan local d’urbanisme (PLU)
– Le PLU est le document de référence fixant les dispositions d’urbanisme sur le territoire de la commune.
– Imprimés à retirer en Mairie auprès du service de l’urbanisme
Le délai de réalisation du dossier de permis de construire est entre 7 à 15 jours, dès réception de tous les éléments.
Nous vous transmettrons un dossier complet avec l’ensemble des pièces nécessaires pour l’obtention de votre permis de construire :
PCMI 1 plans de situation du terrain
PCMI 2 plans de masse des constructions à édifier ou à modifier
PCMI 3 plans de coupe du terrain et de la construction
PCMI 4 notices décrivant le terrain et présentant le projet
PCMI 5 plans des façades et des toitures
PCMI 6/7/8 photographies permettant de situer le terrain dans l’environnement
Il ne vous restera qu’à signer tous les documents avant de déposer le dossier de permis de construire en Mairie. Dtah vous accompagne jusqu’à son obtention..
LE DÉPÔT DU PERMIS DE CONSTRUIRE ou DE LA DECLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX :
Il s’effectue par le Client à la mairie du lieu des travaux ou il faut l’adresser à la mairie sous pli recommandé avec accusé de réception. Il vous est délivré à cet effet un récépissé vous notifiant la date et le numéro d’enregistrement de la demande et son délai d’instruction. La mairie adresse un récépissé qui indique le délai d’instruction du dossier. Le délai d’instruction de votre dossier est de deux mois pour votre permis de construire et si vous ne recevez pas de courrier de l’administration dans ce délai, vous bénéficierez d’un permis tacite.
Les délais :
– 2 mois pour instruire une demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes,
– 3 mois pour une demande de permis de construire ou permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions, si le dossier est complet,
– 1 mois pour les déclarations préalables de travaux. – 1 mois, pour réclamer les pièces manquantes, par lettre recommandée avec avis de réception ou par courrier électronique (si l’intéressé a accepté ce mode de transmission) s’il est incomplet. Dans ce cas, l’intéressé dispose de 3 mois pour compléter son dossier.
Attention :
Dans certains cas (monument historique, parc national, établissement recevant du public,…), le délai d’instruction est majoré, vous en saurez alors informé dans le mois qui suit le dépôt de votre demande en mairie.
Ce n’est qu’une fois que le dossier est complet que la mairie peut instruire le dossier.
Les informations et les lois du permis de construire
Source permis de construire >> Permis de construire idf.com<<
Télécharger le >> formulaire Cerfa n:13406*02<<
Le recours à un architecte pour la construction d’un logement est obligatoire que dans certains cas.
Recours à un Dessinateur ou un architecte ? plan de maison architecte
>>www.permis de construire idf.com<<
Qu’est ce qu’un “Permis de construire” ?
Retrouvez toutes les informations sur le permis de construire sur le site : www.permis-de-construire-idf.com