Le nouveau président de la République, Emmanuel Macron, a déjà un programme bien défini en matière de logement pour son quinquennat. Il restera au nouveau gouvernement et notamment au futur ministre du logement, successeur d’Emmanuelle Cosse, la délicate mise en œuvre de ces nouvelles mesures.
Une redéfinition des zones prioritaires
L’objectif du nouveau président est d’augmenter l’offre de logements abordables dans les zones où se situent les besoins économiques et démographiques en créant des zones où la construction de logements est une priorité absolue définies en fonction des enjeux d’emploi et d’infrastructures de transport, pour y construire prioritairement les logements dont les Français ont besoin. Afin d’offrir aux Français des logements compatibles avec leur pouvoir d’achat. Le principal moteur permettant de faire baisser les prix est la construction massive de nouveaux logements.
Pour se faire, les zones prioritaires bénéficieront d’autorisations d’urbanisme simplifiées. Ça sera par exemple le cas des permis de construire qui seront transférées à l’intercommunalité, ou le cas échéant à la métropole, voire à l’État.
Quand c’est nécessaire, l’État prendra ses responsabilités pour organiser la construction dans les zones tendues, en recourant par exemple plus largement aux dispositifs de type “Opération d’Intérêt National”, en délivrant les permis de construire, en détendant les règles de constructibilité au maximum et en accélérant les procédures, y compris en limitant les possibilités de recours.
Plus de mobilités pour les jeunes et les actifs
Pour amélioré la mobilité, Emmanuel Macron a prévu la construction de 80 000 logements pour les jeunes : 60 000 logements pour les étudiants et 20 000 logements pour les jeunes actifs.
Les bailleurs sociaux seront également mis à contribution pour créer au sein du parc social des « logements jeunes » . Ces logements seront accessibles sans dépôt de garantie, sans demande de caution et pour un bail non renouvelable.
Un nouveau type de bail verra le jour : le bail « mobilité professionnelle » pour répondre aux besoins des actifs en mobilité temporaire (formation, période d’essai, stage).
Ceci afin de répondre aux besoins des jeunes (étudiants, actifs en mobilité, stagiaires …) qui éprouvent de grandes difficultés à accéder au logement du fait de leurs ressources financières limitées.
Maintiens des dispositifs fiscaux
Le nouveau président prône une stabilité fiscale qui sous-entend qu’il n’y aurait pas de changement sur la fiscalité ainsi que le maintien des principaux dispositifs fiscaux sur l’immobilier. Ainsi l’impôt sur les plus-values ainsi que les droits de mutations ne seront pas réévalués.
Le PTZ qui devait s’arrêter fin 2017 sera vraisemblablement reconduit même s’il n’a pas vocation à durer. Le nouveau président mise sur son choc d’offre pour faire baisser les prix et rendre le logement accessible.
La Loi Pinel, qui devait s’arrêter au 31 décembre prochain, devrait elle aussi être prolongée. Emmanuel Macron étant favorable à une stabilisation de la fiscalité pour donner de la visibilité et de la confiance aux investisseurs comme aux promoteurs.
Enfin, les ménages français devraient être exonérés de taxe d’habitation pour 80% d’entre eux. De même, le crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE) sera toiletté pour devenir une prime immédiatement perceptible au moment des travaux et non l’année suivante, ce qui favorise la rénovation énergétique des logements, ainsi, ceux qui engagent des travaux ne seront pas soutenus par l’État un an après leur décision, mais dès le moment où ils commencent leurs travaux.
